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Éditeur du site

Le site Mon Bien Hérité (monbienherite.fr) est édité par VerticaLab, studio éditorial. Directeur de la publication : Ahcene Senouci. Contact : contact@monbienherite.fr.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Les données sont stockées auprès d’un prestataire de base de données (Neon) dans l’Union européenne.

Nature du service

Mon Bien Hérité est un service d’information sur la valorisation des biens immobiliers hérités et la sortie d’indivision. Les informations publiées proviennent de données ouvertes (base DVF des ventes immobilières, Etalab / DGFiP, barèmes fiscaux publics). Elles sont fournies à titre informatif et ne constituent ni un conseil juridique ou fiscal, ni un avis de valeur, ni une offre de service réglementé. VerticaLab n’est pas notaire, ni avocat, ni courtier, ni agent immobilier.

Exactitude & responsabilité

Malgré notre vigilance, des erreurs ou des informations périmées peuvent subsister (évolution des barèmes, du marché ou des textes). L’utilisateur doit faire valider toute décision auprès d’un professionnel compétent (notaire, avocat, agent immobilier). VerticaLab ne saurait être tenu responsable des conséquences d’un usage des informations publiées.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes éditoriaux et les traitements statistiques sont la propriété de VerticaLab. Les données factuelles issues de sources publiques (DVF, barèmes) restent soumises à leurs licences respectives, notamment la licence ouverte Etalab.

Liens externes

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